Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations de portail et automatisme réalisées par Marciano Portail (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’installation, la motorisation, le dépannage et la maintenance de portails et automatismes réalisés par Marciano Portail à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Information précontractuelle et devis

Conformément à l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien, le client est informé avant intervention du taux horaire TTC, des frais de déplacement et du caractère gratuit du devis. Un devis détaillé, daté et gratuit est remis et accepté avant le début des travaux.

Article 3 — Prix

Prix en euros, incluant déplacement (dès 49 €), main-d’œuvre (dépannage dès 90 €) et fournitures. Majoration possible le soir/week-end, annoncée avant. Le prix au devis est facturé, sauf difficulté imprévue faisant l’objet d’un devis complémentaire validé.

Article 4 — Conformité

Les installations de motorisation sont réalisées conformément aux normes en vigueur (notamment EN 13241) et aux règles de l’art, avec dispositifs de sécurité (photocellules, etc.).

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas d’urgence et à sa demande expresse, l’intervention peut débuter avant la fin de ce délai.

Article 6 — Paiement & garanties

Paiement à la fin de l’intervention ; facture remise. Garanties légales et garantie des fabricants sur le matériel. Attestation d’assurance sur demande.

Article 7 — Médiation

Réclamations : contact@marciano-portail.fr. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 8 — Droit applicable

Données traitées selon notre Politique de confidentialité. Droit français applicable.